Chez Bug Bam, nous nous engageons à :
- Une norme d’excellence dans tous les aspects de notre activité et dans tous les coins du monde ;
- Une conduite éthique et responsable dans toutes nos opérations ;
- Respect des droits de tous les individus ; et
- Respect de l'environnement.
Ce Code est basé sur les normes et directives du travail reconnues à l'échelle internationale, notamment les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), la Déclaration universelle des droits de l'homme et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Ce Code soutient également les engagements de Bug Bam en matière de droits de l'homme, tels que décrits dans la politique des droits de l'homme de l'entreprise.
Nous nous attendons à ce que ces mêmes engagements soient partagés par tous les fabricants de produits Bug Bam. Au minimum, nous exigeons que tous les fabricants de produits Bug Bam respectent les normes suivantes :
Travail des enfants
Les fabricants n’utiliseront pas de travail des enfants.
Le terme « enfant » désigne une personne âgée de moins de 16 ans ou, si cet âge est supérieur, de moins de l’âge minimum local d’admission à l’emploi ou de moins de l’âge de fin de scolarité obligatoire.
Les fabricants qui emploient des jeunes qui ne répondent pas à la définition d’« enfants » doivent également se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à ces personnes.
Travail involontaire
Les fabricants ne recourront pas au travail forcé ou involontaire, qu’il soit pénitentiaire, servile, sous contrat ou autre, et ne se livreront pas à la traite des êtres humains.
Coercition et harcèlement
Les fabricants traiteront chaque employé avec dignité et respect et n'auront pas recours aux châtiments corporels, aux menaces de violence ou à d'autres formes de harcèlement ou d'abus physique, sexuel, psychologique ou verbal. Le harcèlement sexuel ou tout autre type de harcèlement n'est pas acceptable. Bug Bam s'attend à ce que tout le personnel de fabrication soit formé chaque année sur le harcèlement et les lois connexes.
Non-discrimination
Les fabricants ne feront aucune discrimination dans leurs pratiques d’embauche et d’emploi, y compris en matière de salaire, d’avantages sociaux, d’avancement, de discipline, de licenciement ou de retraite, sur la base de la race, de la religion, de l’âge, de la nationalité, de l’origine sociale ou ethnique, de l’orientation sexuelle, du sexe, de la grossesse, de l’opinion politique ou du handicap.
Association
Les fabricants respecteront les droits des employés à s’associer, à s’organiser et à négocier collectivement de manière légale et pacifique, sans pénalité ni interférence.
Santé et sécurité
Les fabricants doivent fournir à leurs employés un lieu de travail sûr et sain, conformément à toutes les lois et réglementations applicables, en garantissant au minimum un accès raisonnable à l’eau potable et aux installations sanitaires, la sécurité incendie, ainsi qu’un éclairage et une ventilation adéquats. Les fabricants doivent également veiller à ce que les mêmes normes de santé et de sécurité soient appliquées dans tout logement qu’ils fournissent à leurs employés. Les fabricants doivent prévoir des dispositions raisonnables pour les femmes enceintes, accouchées et allaitantes. Les fabricants doivent également prendre des précautions de sécurité raisonnables pour protéger les femmes enceintes.
Compensation
Nous attendons des fabricants qu'ils reconnaissent que les salaires sont essentiels pour répondre aux besoins fondamentaux des employés. Les fabricants se conformeront au minimum à toutes les lois et réglementations applicables en matière de salaires et d'horaires, y compris celles relatives au salaire minimum, aux heures supplémentaires, aux heures maximales, aux taux à la pièce et aux autres éléments de rémunération, et offriront les avantages sociaux prévus par la loi. Les fabricants doivent offrir un salaire et des avantages sociaux égaux pour un travail égal.
Heures de travail
Sauf circonstances exceptionnelles, les fabricants n'exigeront pas de leurs employés qu'ils travaillent plus que le moindre des deux montants suivants : (a) 48 heures par semaine et 12 heures supplémentaires ou (b) les limites des heures normales et supplémentaires autorisées par la législation locale ou, lorsque la législation locale ne limite pas les heures de travail, la semaine de travail normale plus 12 heures supplémentaires. En outre, sauf circonstances exceptionnelles, les employés auront droit à au moins un jour de congé par période de sept jours.
Les fabricants rémunéreront les employés pour les heures supplémentaires au taux majoré exigé par la loi ou, s’il n’existe pas de taux majoré prescrit par la loi, à un taux au moins égal au taux de rémunération horaire normal.
Lorsque les normes industrielles locales sont supérieures aux exigences légales applicables, nous attendons des fabricants qu’ils respectent les normes les plus élevées.
Protection de l'environnement
Les fabricants se conformeront à toutes les lois et réglementations environnementales applicables.
Autres lois
Les fabricants se conformeront à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la fabrication, à la tarification, à la vente et à la distribution des marchandises. Toutes les références aux « lois et réglementations applicables » dans le présent Code de conduite incluent les codes, règles et réglementations locaux et nationaux ainsi que les traités applicables et les normes sectorielles volontaires et, si l’application des lois locales ou nationales est suspendue, nous attendons toujours des fabricants qu’ils se conforment aux lois.
Sous-traitance
Les fabricants ne sous-traiteront pas la production des produits ou composants de Bug Bam, qui contiennent des marques déposées, des droits d'auteur, des conceptions ou des brevets de Bug Bam, sans le consentement écrit exprès de Bug Bam, et seulement après que le sous-traitant ait conclu un engagement écrit avec Bug Bam de se conformer au présent Code de conduite.
Suivi et conformité
Les fabricants autoriseront Bug Bam et ses agents désignés (y compris les tiers) à mener des activités de surveillance pour confirmer le respect du présent Code de conduite, notamment des inspections inopinées sur place des installations de fabrication et des logements fournis par l'employeur, l'examen des livres et des dossiers relatifs aux questions d'emploi et des entretiens privés avec les employés. Les fabricants conserveront sur place toute la documentation qui pourrait être nécessaire pour démontrer le respect du présent Code de conduite.
Publication
Les fabricants prendront les mesures appropriées pour garantir que les dispositions du présent Code de conduite soient communiquées aux employés, y compris l’affichage bien visible d’une copie du présent Code de conduite, dans la langue locale et dans un endroit facilement accessible aux employés, à tout moment.
Normes éthiques
Les pots-de-vin, commissions occultes ou paiements illégaux ou inappropriés similaires, en espèces ou en nature, sont strictement interdits, qu'ils soient accordés pour obtenir ou conserver un marché ou à toute autre fin.
